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Droits des passagers aériens en cas de retard ou d’annulation de vol

Qui n’a pas eu à subir les dysfonctionnements aériens ? Que ce soit une annulation de vol ou un retard conséquent ? Ce genre d’imprévus fâcheux qui gâchent des vacances ou un voyage professionnel vous donnent droit à des indemnisations ou des remboursements. Mais pour prétendre à ceux-ci il, faut que certaines conditions soient respectées.

Tout d’abord, vous devez justifier de votre réservation sur le vol en question, et avoir respecté les horaires d’enregistrement.
Il faut savoir qu’il existe une loi européenne unique pour toutes les compagnies aériennes : règlement (CE) n ° 261/2004
Les compagnies aériennes sont dans l’obligation de tenir tous les passagers informés de leurs droits en cas de retard, d’annulation ou de surbooking d’un vol concerné.

Le règlement est vulgarisé sur cette page.

Quels sont les vols concernés ?

  • Les vols à l’intérieur de l’UE qu’ils soient effectués par une compagnie basée en UE ou non. Ex : Paris – Amsterdam via Air France ou Easyjet (compagnie anglaise basée hors UE)
    Les vols arrivant dans l’UE en provenance d’un pays en dehors de l’UE mais effectué par une compagnie aérienne basée en UE. Exemple : New-York – Paris via Air France.
  • Les vols au départ de l’UE effectués par une compagnie basée en UE ou non. Ex : Paris – Dubai via Air France ou Emirates

Certains blogs répertorient l’ensemble des compagnies aériennes pouvant être concernées par le réglement 261/ 2004 et fournissent des indications concernant les procédures de réclamations selon la compagnie aérienne concernée : Aide retard/Annulation de vol par compagnies aériennes

Qu’est ce que le surbooking ?

Il arrive que les réservations soient tellement nombreuses que votre compagnie vous demande de renoncer à votre vol. Si vous acceptez vous avez droit à un dédommagement, une indemnité et une assistance à votre encontre.

Si votre embarquement est refusé par la compagnie, l’indemnité perçue est calculée par rapport à la distance du vol effectué et du temps de retard qu’aura votre prochain vol par rapport à l’horaire d’arrivée initialement prévu.

En cas d’annulation du vol par la compagnie, vous avez droit à une indemnisation si les trois règles suivantes n’ont pas été respectées.

Plus d’informations ici

formulaireLes conditions pour obtenir une indemnisation

– Dispositions prises par la compagnie pour limiter les effets de circonstances exceptionnelles, qu’elles soient météorologiques, politiques ou autres.
– Avoir informé le passager de l’annulation de son vol au minimum deux semaines avant la date de départ.
– Réussir à acheminer le passager à destination, et à date prévue.

Les retards de vol

Si votre avion atterrit avec un minimum de trois heures de retard, vous avez droit aux mêmes indemnisations que pour un refus d’embarquement. Vous devez savoir que l’heure d’arrivée d’un avion est basée sur l’heure d’ouverture des portes et non pas sur l’atterrissage lui même.

Les grèves font bien malheureusement parties du paysage des aéroports, et à moins qu’elles soient soudaines et imprévisibles, elles sont de la responsabilité du transporteur, et vous donnent droit à des indemnisations.

Les retards ou les annulations ont souvent des conséquences fâcheuses et débouchent bien souvent sur des préjudices financiers comme des acomptes de locations de vacances, des journées de travail perdues ou tout autre préjudice moral et personnel. Tous ces désagréments donnent droit à des dommages et intérêts de la part de la compagnie sur présentation des justificatifs.

Dans le cas où un passager doit faire face à un imprévu et ne peut pas prendre son vol, il peut se faire rembourser les taxes d’aéroport comprises dans le prix de son billet, et ce dans les trente jours qui suivent.

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Renoncer à un vol pour en obtenir le remboursement

En cas de retard au départ et selon la destination et la durée du vol, la compagnie fournit une assistance pour l’hébergement et les repas. A partir de cinq heures de retard, vous pouvez renoncer à votre voyage et demander le remboursement de votre billet. Attention la compagnie aérienne ne sera plus tenue de vous proposer une solution alternative pour votre acheminement.

La procédure

#1 Ecrire au service client de la compagnie aérienne pour leur réclamer le montant de l’indemnité à laquelle vous avez le droit.

#2 En cas de refus injustifié ou d’absence de réponse après 1 mois, déposez plainte auprès de la direction de l’aviation civile via ce formulaire ou faites appel à une société spécialisée dans la réclamation d’indemnité aérienne.

Liste des agences spécialisées les plus connues:

  1. Air Indemnité
  2. Vol-retardé.fr
  3. Flightright